Déclaration de chien dangereux

Étapes

  1. 1 5 La démarche (étape courante)
  2. 2 5 Coordonnées du propriétaire du chien
  3. 3 5 Données relatives au chien
  4. 4 5 Documents et réglementation
  5. 5 5 Validation

Déclaration de chien dangereux

Déclaration de chien dangereux

Extrait du règlement général de Police : Le propriétaire ou le gardien d'un chien reconnu ou réputé dangereux par l'autorité compétente est tenu de s'identifier à l'Administration communale et de fournir les coordonnées de son chien via une déclaration renouvelée lors de tout changement de domicile du propriétaire du chien à l’occasion de la déclaration de changement de domicile ou lors de tout changement du lieu de résidence du chien.

Est considéré comme dangereux le chien montrant ou ayant montré une agressivité pouvant présenter un danger pour l'intégrité des personnes ainsi que pour la sécurité des biens et reconnu comme tel par l'autorité compétente.

Outre les cas visés ci-dessus, sont réputés dangereux, les chiens relevant d'une des races suivantes : American Staffordshire Terrier, English Terrier (Staffordshire Bull-terrier), Pitbull terrier, Fila Braziliero (Mâtin Brésilien), Tosa Inu, Akita Inu, Dogo Argentino (Dogue argentin), Bull terrier, Mastiff (toutes origines), Ridgeback Rhodésien, Dogue de Bordeaux, Band Dog et Rottweiler

Consulter le règlement général de police adminsitrative